Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LEVINEA
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués par des consommateurs sur https://levinea.fr auprès de :
[NOM LÉGAL DU VENDEUR], exerçant sous le nom commercial Levinea.
Statut ou forme juridique : [À COMPLÉTER].
Adresse professionnelle ou siège social : [À COMPLÉTER].
SIREN/SIRET : [À COMPLÉTER].
Immatriculation : [À COMPLÉTER SELON LE STATUT].
TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE].
E-mail : beyoutywy@gmail.com.
Téléphone : +33 6 03 13 36 17.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes de produits passées sur le site par des particuliers agissant à des fins non professionnelles.
Le client peut consulter les conditions avant de commander, les enregistrer et les imprimer. La version applicable est celle présentée au moment de sa commande.
3. Produits
Levinea commercialise des porte-bouteilles et des accessoires décoratifs présentés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, les dimensions et les éventuelles indications de compatibilité sont précisées sur chaque fiche produit.
Les bouteilles et accessoires utilisés pour les mises en scène ne sont pas inclus, sauf indication expresse sur la fiche produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et les sommes correspondant au produit non fourni sont remboursées.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros.
[PRÉCISER LE RÉGIME APPLICABLE : PRIX TTC OU TVA NON APPLICABLE EN RAISON DU RÉGIME FISCAL DU VENDEUR.]
Les frais de livraison et les autres frais éventuellement applicables sont communiqués avant le paiement. Le montant total à régler est présenté au client avant la confirmation de sa commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie leur quantité, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison et de paiement disponibles.
Avant la validation, il peut consulter le récapitulatif de sa commande et corriger les erreurs.
La confirmation finale de la commande implique une obligation de paiement. Le client reçoit ensuite une confirmation par e-mail contenant les informations relatives à son achat.
Les commandes et confirmations sont conservées conformément aux obligations légales applicables.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement : [LISTE DES MOYENS ACTIVÉS].
Le paiement est exigible selon les modalités affichées au moment de la commande.
Lorsque le paiement est refusé ou ne peut pas être confirmé, la commande ne peut pas être exécutée tant que la situation n’est pas régularisée.
7. Livraison
Les destinations, frais et délais de livraison sont présentés dans la politique de livraison et communiqués avant la commande.
Délai de préparation : [NOMBRE] jours ouvrés.
Délai de transport selon la destination : [À COMPLÉTER].
Frais de livraison : [À COMPLÉTER].
Lorsque le transporteur est proposé par Levinea, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsque la personne qu’il a désignée, autre que le transporteur, en prend possession.
En cas de retard, le client bénéficie des recours prévus par la loi. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal.
8. Droit de rétractation
Pour les produits concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de leur réception pour informer Levinea de sa décision, sans avoir à la justifier.
En cas de livraison séparée de plusieurs biens commandés en une seule commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire à beyoutywy@gmail.com, par courrier à [ADRESSE DE RÉTRACTATION], ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes conditions.
Elle peut également être exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site : [LIEN VERS LA FONCTIONNALITÉ À METTRE EN PLACE].
Après notification de sa décision, le client renvoie les produits au plus tard dans les 14 jours, à l’adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR].
Frais de retour : [PRÉCISER LA PRISE EN CHARGE ; LA POLITIQUE ACTUELLE DE LA BOUTIQUE ANNONCE DES RETOURS GRATUITS].
Le client peut examiner les produits comme il pourrait le faire dans un magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les éventuelles exceptions légales à la rétractation, notamment pour un produit nettement personnalisé, sont signalées avant la commande lorsqu’elles s’appliquent.
9. Remboursement après rétractation
Les sommes concernées, y compris les frais de livraison standard applicables, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Levinea peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
Les frais supplémentaires liés au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. La réparation ou le remplacement intervient sans frais, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande, contactez beyoutywy@gmail.com.
[INSÉRER ICI L’ENCADRÉ RÉGLEMENTAIRE COMPLET RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES, PRÉVU PAR L’ANNEXE À L’ARTICLE D. 211-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.]
11. Utilisation des produits
Le client utilise le produit conformément aux caractéristiques et instructions communiquées.
Les porte-bouteilles doivent être installés sur une surface plane et stable, avec une bouteille adaptée au modèle. Ces consignes ne limitent pas les obligations du vendeur ni les garanties légales du client.
12. Données personnelles
Les informations nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à beyoutywy@gmail.com ou par courrier à [ADRESSE DU VENDEUR].
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève Levinea :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE INTERNET]
Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur de saisir une juridiction compétente.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.
15. Formulaire de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de :
Jules Vautier
beyoutywy@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :